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Exonération de taxes : comment une entreprise a réalisé plus de 9 000 €
d'économies sur sa facture d'électricité ?

étude de cas exonération de taxes

Comment une entreprise a bénéficié d’un remboursement des Douanes de 9 491 € ?

Découvrez ce cas client et demandez, vous aussi, votre étude d’éligibilité !

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" Je travaille déjà avec ATOO Energie depuis plusieurs années pour mes contrats d'énergie. Lorsque j'ai renouvelé mon contrat d'électricité, un commercial m'a proposé de faire une étude d'éligibilité à l'exonération de la CSPE. Je n'en avais jamais entendu parlé auparavant."

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Au programme de cette étude de cas :

 Une mise en situation et le périmètre d'analyse

 Les critères d'éligibilité

 L'application de ces critères au cas de l'entreprise

 Le calcul du taux réel de taxation

 Les économies réalisées

Complétez le formulaire pour télécharger la version complète du cas client.

L'un de nos clients, propriétaire d'une entreprise de fabrication de charpentes nous a confié l'étude de son éligibilité à l'exonération partielle ou totalede la CSPE, taxe d'électricité. Cette étude s'est portée sur les consommations de ses trois compteurs électriques, sur deux années.

Nous avons monté l'intégralité du dossier d'étude et transmis au bureau de Douane compétent.

Après l'étude du dossier, notre client a bénéficié d'un remboursement total de 9 491 € pour les exercices clôturés de 2017 et 2018.

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